Diagnostics état des risques et pollution

Tout acquéreur doit être informé des risques et pollution auxquels le logement/terrain qu’il souhaite acheter est exposé: miniers, naturels, technologiques, sismiques, radon…

Est-ce que ces diagnostics sont obligatoires pour tous les biens immobiliers ?
Non, cela dépend de la zone où se situent les biens.
Voici quelques exemples :

• Zone de sismicité 2,3,4 ou 5
• Zone à potentiel de radon significative (niveau 3)
• Zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou des risques miniers résiduels approuvé par le préfet
• Terrain situé en secteur d’information sur les sols

Vous pouvez retrouver la liste complète sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

La plupart des communes du Chablais comme de la Haute-Savoie étant en zone de sismicité moyenne de 4 sur 5, tous les biens immobiliers vendus dans notre secteur sont donc concernés par l’état des risques qui est valable 6 mois.

Les diagnostics état des risques et pollution étaient déjà obligatoires en cas de vente mais depuis le 1er janvier 2023, l’état des risques doit être remis à l’acquéreur dès la 1ère visite du bien immobilier.

De plus, depuis le 1er janvier 2023, les annonces doivent comporter la mention suivante :
"Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr".
Sur ce site, vous pourrez trouver les risques d’exposition d’un bien en indiquant son adresse et vous pourrez éditer un rapport.